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Conditions d'utilisation

Généralités

L’offre de la boutique Web RALLOPACK comprend des marchandises et des services. RALLOPACK fournit toutes les marchandises et les services conformément aux conditions générales énoncées dans la version en vigueur au moment de la commande. Les conditions générales décrivent le rapport contractuel entre RALLOPACK et l’utilisateur de la boutique Web et réglementent les conditions de traitement de la commande sur Internet.


Conditions de paiements / paiements en retard

Les prix sont sans engagement et les informations sont fournies sous réserve de modification de prix et de produits. Tous les prix sont donnés en francs suisses et hors TVA. Le montant de la facture est calculé à partir des prix indiqués dans le panier au moment de la commande. Les articles commandés doivent être payés au plus tard dans les 30 jours à partir de la date de la facture net sans escompte. Les paiements ne peuvent être effectués que contre facture. L’envoi est gratuit si le montant de la commande dépasse CHF 600.-. Réclamations dans les 8 jours uniquement.


Commande, conclusion du contrat

Le client peut commander aisément dans la boutique Web les articles indiqués comme disponibles à la commande. Après la commande (= offre de contrat), le client reçoit une confirmation de l’ordre par e-mail (= acceptation du contrat). Si un article n’est plus disponible à la livraison, nous en informons le client dans les meilleurs délais. Le contrat de vente n’est conclu que si le client a 18 ans révolus. La confirmation de la commande doit être imprimée et conservée dans un endroit accessible. Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.


Livraison, emballage, délais de livraison

La marchandise doit être examinée dès réception de la livraison par la personne ayant passé la commande ou ses mandatés afin de s’assurer qu’elle n’a pas été endommagée lors du transport. La personne ayant passé la commande doit demander à l’entreprise responsable du transport de confirmer par écrit les dégradations de l’emballage lors de la réception de la marchandise.
RALLOPACK va s’efforcer d’effectuer la livraison le plus rapidement possible. Une fois le délai de livraison indiqué par le vendeur écoulé, un délai de livraison ultérieure équivalent à la durée du délai de livraison et limité à 18 jours débute sans nécessiter d’annonce spécifique. En cas de force majeure, de mesures relatives à des conflits du travail, de mesures administratives et autres événements imprévus ne pouvant être évités en dépit de précautions raisonnables, que cela concerne le vendeur, le responsable de la livraison ou de tierces personnes, le délai de livraison ou de réception de la marchandise est prolongé d’office de la durée de l’empêchement dans des proportions adéquates, même si de tels événements se produisent durant un retard déjà existant. Si des événements au sens indiqué ci-dessus se produisent en dehors d’un retard et que la livraison devient a posteriori impossible ou telle qu’elle ne peut être exigée de la part du vendeur, le vendeur est autorisé à résilier le contrat. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues dans les cas susdits.
Si la livraison n’a pas eu lieu dans les délais et si l’acheteur souhaite résilier le contrat, il doit accorder au vendeur un délai de livraison ultérieure de 3 semaines en menaçant de refuser son exécution après écoulement du délai. Le délai de livraison ultérieure est calculé à partir de sa date de réception par le vendeur. Toute demande de dommages et intérêts pour non exécution du contrat est exclue.
Toute demande de dommages et intérêts pour non exécution du contrat est exclue en cas de retard de livraison ou d’exécution de la prestation ou d’impossibilité de livraison, d’exécution de la prestation par la faute du vendeur, sauf s’il y a préméditation ou négligence grave de la part du vendeur.


Retour

RALLOPACK garantit que la marchandise est en parfait état quand elle quitte l’entrepôt. Si un article livré est abîmé ou ne correspond pas à la marchandise commandée, l’article est remplacé dans un délai de 8 jours après réception. L’article doit être placé dans l’emballage original et accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison.


Indemnisation

RALLOPACK décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation non appropriée. Les demandes d’indemnisation en tout genre vis-à-vis du vendeur ou de ses assistants d’exécution en raison d’une violation de devoirs contractuels annexes, d’une faute à la conclusion du contrat ou d’agissements non autorisés sont exclues s’il n’y a pas préméditation ou négligence grave.


Modifications et compléments

RALLOPACK se réserve le droit de modifier ou de compléter les conditions générales sans spécifier de motifs. De telles modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées. Tous les litiges liés à l’utilisation de la boutique Web sont régis par le droit suisse. Si une disposition de ces conditions générales est annulée, les autres dispositions ne sont pas affectées.

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Utilisation des données des clients

Nous sommes autorisés à traiter les données collectées dans le cadre de la relation commerciale conformément à la loi sur la protection des données. Les données saisies par le client sont uniquement sauvegardées dans le but de mener à bien la transaction et d’entretenir les relations avec le client. Les données ne sont pas transmises à de tierces personnes. Le client peut révoquer à tout moment par simple message adressé à RALLOPACK l’utilisation des données par RALLOPACK à des fins publicitaires.
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